L’alerte enfin protégée !

Publié le 26 novembre 2012 | Dans Actualités

Le 21 novembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi visant à la création de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement. Cette loi est une première avancée vers la protection des lanceurs d’alerte et le renforcement de la déontologie de l’expertise. Le Réseau Environnement Santé salue cette décision.

Du Médiator au bisphénol A, en passant par les OGM ou les prothèses PIP, nombreux sont les scandales sanitaires récents démontrant l’utilité d’une telle commission. Ce nouveau dispositif ne se substituera pas aux dispositifs existants comme les comités de déontologie des agences ou les CHSCT dans les entreprises. Au contraire, il va permettre un meilleur fonctionnement de ce dispositif en offrant un lieu extérieur pour définir les règles et permettre de les appliquer au mieux de l’intérêt général, le tout sans exposer les lanceurs d’alerte à un risque personnel élevé.

Une nouvelle instance pour faciliter le travail des agences sanitaires.

Celle-ci s’articule autour de deux grands axes. Tout d’abord, un dispositif « alerte et expertise » qui jouera le rôle d’un arbitre extérieur sur les questions de déontologie, de conflits d’intérêts et d’expertise. Il gardera trace de ces différentes questions et assurera une meilleure transparence de leur fonctionnement. Cette loi prévoit également un élargissement des compétences des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) des entreprises aux alertes sanitaires et environnementales.

Enfin, un dispositif de protection des lanceurs d’alerte qui leur permettra de saisir le Défenseur des droits. La loi prévoir également qu’aucune personne ne pourra faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives de faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l’environnement dont elle aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Toutes ces mesures vont permettre une meilleure protection du statut de lanceur d’alerte et un meilleur encadrement de l’expertise. La récente polémique autour de la publication des recherches faites par l’équipe du professeur Séralini sur les OGM prouve l’utilité de cette commission.

 

Article écrit par RES

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